Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 150 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 184 541 )

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.

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Exposé sommaire :

Le recours aux ordonnances, une nouvelle fois, n’est pas respectueuse du Parlement qui a vocation à légiférer sur les modalités d’expérimentation des nouvelles mobilités.

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