Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 160 (Retiré avant séance)

Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Park.

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I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« une autorité organisatrice des transports ferroviaires »

les mots :

« unel’Aautorité organisatrice de transport ferroviaire ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« L’autorité organisatrice des transports ferroviaires »

les mots :

« Ll’Autorité organisatrice de transports ferroviaires ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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