Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 160 (Retiré avant séance)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Park.
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« une autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« unel’Aautorité organisatrice de transport ferroviaire ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« L’autorité organisatrice des transports ferroviaires »
les mots :
« Ll’Autorité organisatrice de transports ferroviaires ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.