Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 206 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ces trois dernières années, sont à déplorer 81 456 victimes directes de blessures dues à un accident de la route et 244 368 victimes indirectes. Sur la même période, 10 394 personnes ont été tuées auxquelles s’ajoutent 31 182 victimes indirectes.
Il est donc urgent de se donner les moyens légaux de dissuader les personnes de conduire dangereusement. Il s’agit de créer une infraction autonome : l’homicide routier.
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