Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 207 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Bony.
À la fin de l’alinéa 71, substituer au mot :
« simplifiés »
les mots :
« rurale ou de montagne ».
Exposé sommaire :
Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.
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