Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 209 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce dispositif prévoit que toute personne ayant atteint l’âge de 14 ans, bénéficie d’une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation, afin d’échanger avec des victimes d’accident de la circulation, sur la base du volontariat. Cette mesure est d’autant plus importante que 14 ans est l’âge légal pour passer le brevet de sécurité routière (BSR) et permet une réelle prise de conscience des dangers de la route.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.