Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 223 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 AC (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« sans que cela puisse nuire à l’exercice de leurs missions ».
Exposé sommaire :
Les futurs véhicules de la défense nationale, de la police nationale, de la gendarmerie et de la sécurité civile peuvent contribuer à faire baisser les émissions de gaz mais ils doivent avant tout être performants pour les missions qui leur sont confiées.
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