Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 228 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
La « sédentarité » n’est pas définie dans le code des transports. Il faudrait d’abord pallier ce manque avant de la mentionner dans le code des transports.
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