Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 259 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Lorho.
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.
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