Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 333 (Adopté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Couillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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