Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 342 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Batho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la politique fiscale accommodante dont bénéficie le transport aérien en rétablissant la TICPE sur le kérosène pour les vols nationaux.
En France, le carburant utilisé pour les vols intérieurs est totalement exonéré de taxe sur la consommation énergétique. La convention de Chicago de 1944 exempte de toute taxe le carburant aérien destiné aux vols internationaux, elle permet néanmoins la taxation des vols domestiques comme cela est le cas aux États-Unis ou au Japon.
Il est primordial que le prix de l’avion intègre le coût que ses émissions de gaz à effet de serre font subir à la collectivité via le réchauffement climatique, afin d’inciter les voyageurs à privilégier le transport ferroviaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.