Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 344 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Batho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
La suppression de toutes les exonérations liées à la part carbone de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits énergétiques est urgente. Ces exonérations fiscales font peser l’effort de financement de la transition énergétique de façon injuste en grande majorité sur les seuls ménages.
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