Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 349 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Batho.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et l’ensemble de leurs impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie du véhicule ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
De plus en plus de dispositifs sont mis en place pour favoriser les véhicules « propres ». Cependant, les définitions des véhicules dits à faibles ou très faibles émissions ne tiennent compte que des émissions de CO2 à l’échappement, faisant fi d’une part des autres émissions de polluants et d’autre part de leur bilan environnemental sur l’ensemble du cycle de vie.
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