Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 362 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : Mme Batho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir des normes de qualité de l’air prenant en compte les particules fines PM2,5 et ultrafines PM0,1.
Le caractère lacunaire de la réglementation nationale des niveaux de particules fines PM2,5 et de particules ultrafines PM0,1 dans l’air n’est pas compatible avec la dangerosité de ces polluants.
Le 16 juillet 2019 l’Anses a rendu public son rapport d’expertise relative aux particules de l’air ambiant. Elle confirme avec des niveaux de preuves forts les effets sur la santé des particules ultrafines, et recommande de cibler en priorité ces particules dans les politiques publiques concernant l’air.
Il est nécessaire pour des raisons de santé publique que soient fixés pour tous ces polluants des seuils annuels et journaliers de concentration dans l’air.
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