Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 363 (Irrecevable)
Publié le 6 septembre 2019 par : Mme Batho.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli qui a pour objet de rendre obligatoire la surveillance des particules ultrafines, du carbone suie, et du carbone organique dans l’air ambiant sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2020.
Le 16 juillet 2019 l’Anses a rendu public son rapport d’expertise relative aux particules de l’air ambiant. Elle confirme avec des niveaux de preuves forts les effets sur la santé des particules ultrafines, du carbone suie et du carbone organique et recommande de cibler en priorité ces particules dans les politiques publiques concernant l’air.
Pour des raisons de santé publique il est nécessaire de remédier à l’absence de surveillance de la concentration dans l’air de ces particules et d’en tenir informer le public.
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