Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 428 (Non soutenu)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 5, après le mot :

« pollution »,

insérer les mots :

« aux particules fines ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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