Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 428 (Non soutenu)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 5, après le mot :
« pollution »,
insérer les mots :
« aux particules fines ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.