Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 434 (Irrecevable)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Thiébaut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en conformité cette disposition votée en première lecture avec les réalités locales des nouvelles collectivités créées.
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