Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 531 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : Mme Park.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 32 quater (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« des mesures de renforcement temporaire des dispositifs d’hébergement et d’accueil sont rendues nécessaires, notamment par des conditions climatiques spécifiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise la rédaction de l’alinéa 5 pour qu’il puisse rester applicable même si le plan « Grand froid » changeait de nom.
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