Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 536 (Irrecevable)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Conformément aux objectifs affichés de promotion des mobilités non polluantes telles que le vélo, l’objet du présent amendement est de conférer un caractère obligatoire au forfait mobilités durables.

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