Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 536 (Irrecevable)
Publié le 10 septembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Conformément aux objectifs affichés de promotion des mobilités non polluantes telles que le vélo, l’objet du présent amendement est de conférer un caractère obligatoire au forfait mobilités durables.
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