Publié le 10 septembre 2019 par : M. Millienne.
I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence :
« et 18°ter »
les références :
« , 18°ter et 18°quater ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots :
« et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains »
les mots :
« , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité ».
Amendement de coordination.
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