Mobilités — Texte n° 2206

Amendement N° 544 (Adopté)

Publié le 10 septembre 2019 par : M. Millienne.

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I. – À l’alinéa 86, substituer à la référence :

« et 18°ter »

les références :

« , 18°ter et 18°quater ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer aux mots :

« et 18°ter du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains »

les mots :

« , 18°ter et 18°quater du I du présent article s’appliquent aux plans de déplacements urbains, aux plans locaux de mobilité ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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