Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 595 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , deuxième et dernier »
les mots :
« et deuxième ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« aa bis) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « mobilité », il est inséré le mot : « employeur » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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