Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 597 (Adopté)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Fugit.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 26 AC (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence de la référence :
« 1° »
la référence :
« premier alinéa du I ».
Exposé sommaire :
Correction d'une référence erronée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.