Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 621 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Rétablir le 15°ter de l’alinéa 94 dans la rédaction suivante :
« 15°ter Après l’article L. 1512‑1, il est inséré un article L. 1512‑1‑1 ainsi rédigé :
« «Art. L. 1512‑1‑1. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir un dispositif introduit par le Sénat et qui a le mérite d’insister sur la nécessité de faire du « sur-mesure » en matière de mobilité pour chacun de nos territoires.
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