Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 632 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er C (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , dont au moins un parlementaire ultramarin. »
Exposé sommaire :
Considérant les spécificités des territoires ultramarins, notamment s’agissant des obligations relatives à la continuité territoriales ou des contraintes de l’insularité, il apparaît opportun que la présence d’au moins un parlementaire issu de ces territoires soit garantie au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.
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