Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 634 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Rétablir ledbis de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« dbis) Après le même 3°, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé :
« 3°bis La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ; ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de rétablir un dispositif proposé par le Sénat dont l’objectif est d’inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité.
A l’heure où le président de la République et son Gouvernement affichent un nouvel élan écologique, il convient de commencer par le confirmer ici.
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