Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 639 (Non soutenu)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot.
À l’alinéa 42, après le mot :
« sites »,
insérer les mots :
« notamment les risques de nuisances aux riverains, »
Exposé sommaire :
Les unités de biométhanisation peuvent présenter des risques de nuisances pour les populations riveraines. Ainsi la sélection du site d’implantation doit se faire avec la plus grande rigueur.
Les risques de nuisances aux riverains doivent être des critères essentiels au titre de la recevabilité des dossiers de création d’une unité de méthanisation.
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