Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 774 (Adopté)
Publié le 12 septembre 2019 par : Mme Park.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 37 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer à la première occurrence des mots :
« du travail »,
les mots :
« des transports ».
Exposé sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence pour garantir la mise en place effective du dispositif.
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