Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Reda.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des massifs de montagne, des »
les mots :
« en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.
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