Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2019 par : M. Cinieri.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 26 et 27.
Exposé sommaire :
Le seuil de 5 % des suffrages exprimés est raisonnable et doit être maintenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.