Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Amendement N° 25 (Retiré)
Publié le 16 septembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Pourquoi vouloir faire adopter une proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2019 et ne vouloir la faire appliquer qu’en 2020, à l’exception de l’article 3bis ?
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