Publié le 17 septembre 2019 par : Mme Bessot Ballot, Mme Degois, Mme Brulebois, M. Besson-Moreau.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Selon l’article L51 du code électoral, pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales.
A ce jour, les affiches sont imprimées et apposées par les soins des listes ou de leurs représentants.
Dans un objectif d’efficacité, de visibilité et de meilleure communication de l’information, il semble alors plus pertinent que chaque commune soit désormais en mesure d’afficher les affiches proposées par les candidats.
Tel est l’objectif de cet amendement d’appel.
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