Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Amendement N° 43 (Adopté)
Publié le 17 septembre 2019 par : M. Gouffier-Cha.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« tous les »
les mots :
« toutes les listes de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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