Texte de la commission annexé au Rapport N° 2208 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Amendement N° 5 (Retiré avant séance)
Publié le 16 septembre 2019 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 4, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« ou de tout animal ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.
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