Texte de la commission annexé au Rapport N° 2209 sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079).
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 16 septembre 2019 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aux règles de »
les mots :
« remettant en cause la sincérité du ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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