Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1028 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Brenier, M. Minot, Mme Corneloup.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 53, substituer au mot :
« treizième »
le mot :
« vingt-cinquième ».
Exposé sommaire :
Il est impératif d’anticiper une éventuelle pénurie annoncée par plusieurs professionnels lors des auditions. Nous allons devoir y faire face et donc de détruire des embryons qui pourraient être utilisés par autrui semble problématique. Aussi, cet amendement vise à prolonger les délais proposés par le texte.
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