Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 106 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« éclairé ».
Exposé sommaire :
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.
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