Amendement N° 1069 (Irrecevable)

Le projet de loi de bioéthique, tel que présenté par le Gouvernement en juillet 2019, s’articule principalement autour de la fertilité. Que ce soit avec l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour toutes les femmes, ou le développement de la recherche préimplantatoire, la question de la fertilité, et donc de la reproduction, occupe une place centrale.

Certains sujets connexes à la fertilité, qui ne sont pas directement liés au domaine médical sont abordés, parmi lesquels la filiation et l’accès aux origines. Pourtant, aucune mesure n’est présentée dans le projet de loi en matière de lutte contre la diminution rapide de cette même fertilité. Or – dans le cas des couples hétérosexuels - il est regrettable de se focaliser uniquement sur les solutions pour pallier l’infertilité, sans chercher à en éradiquer la cause.

La revue Human Reproduction publiait en 2017 une étude indiquant que le nombre total de spermatozoïdes avait diminué de moitié, en moyenne, entre 1973 et 2011. Ce phénomène dramatique serait lié en grande partie aux perturbateurs endocriniens, c’est-à-dire ces substances chimiques présentes dans les pesticides et qui dérèglent notre système hormonal.

Dans un bulletin épidémiologique paru le 3 juillet 2018, l’Agence nationale de santé publique, Santé publique France, présentait un rapport alarmant confirmant des données inquiétantes sur l’infertilité croissante. Les résultats globaux « reflètent une altération globale de la santé reproductive masculine en France, cohérente avec la littérature internationale ». Fortement mis en cause, les facteurs environnementaux et l’exposition à des substances toxiques, comme certains perturbateurs endocriniens (PE) par exemple.

Par ailleurs, les résultats de l’étude Esteban, dévoilés le 3 septembre, montrent que la totalité des Français est imprégnée par les bisphénols, les phtalates, les composés perfluorés, les retardateurs de flamme bromés et les parabènes. Autant de substances identifiées comme perturbateurs endocriniens.

Cette étude est rendue publique alors que le Gouvernement présente la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Les perturbateurs endocriniens sont capables d’interférer avec le système hormonal et sont impliqués dans une variété de troubles et de pathologies : obésité, baisse du quotient intellectuel, cancers du système reproducteur, etc.

En juillet 2019, l’Anses dévoilait les dernières études scientifiques démontrant que les substituts au bisphénol A (BPA), tels le S ou le F, présentent les mêmes problématiques que le BPA.

Selon Santé publique France, « les taux de détection élevés dans l’étude Esteban indiquent que la population est continuellement exposée à ces bisphénols ». Les niveaux de concentration du BPA sont supérieurs à ceux des bisphénols F et S (BPF et BPS). Contrairement à la France, l’imprégnation au BPA diminue aux États-Unis et au Canada depuis une dizaine d’années. Cela serait lié à une interdiction mise en place dès 2009, et à l’utilisation d’autres substituts, comme le polyphénylsulfone, pour les biberons, ou les résines de polyester, pour l’intérieur des canettes et boîtes de conserve.

Les Français ont aujourd’hui une attente forte d’information sur l’exposition aux produits chimiques via les produits de consommation courante qu’ils achètent, notamment les contenants alimentaires et les produits cosmétiques. Ce besoin d’information des citoyens se heurte malheureusement à une information disponible morcelée, parfois technique et peu lisible.

Enfin, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 prévoit la diffusion en 2020 d’une liste des substances perturbateurs endocriniens, qui permettra de prioriser les évaluations à mener, d’informer les citoyens et qui instaurera un outil de communication auprès des parties prenantes.

Compte-tenu de l’enjeux de santé publique que représente les perturbateurs endocriniens sur la fertilité et la reproduction, tel que les bisphénols A, S et F, il apparaît plus que nécessaire de mettre un terme à l’utilisation de tels produits et d’informer les consommateurs.

Le présent amendement vise donc à interdire dans les produits cosmétiques et dans les contenants alimentaires les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens par la liste qui sera diffusée en 2020 par l’ANSES - par analogie avec l’interdiction du BPA - et à imposer un étiquetage sur les produits qui contiennent des perturbateurs endocriniens identifiés comme tel par l’ANSES.