Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1095 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Bannier, Mme De Temmerman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« au don ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« procéder »
le mot :
« être procédé ».
Exposé sommaire :
Amendement qui permet de clarifier l’alinéa, l’expression « avant qu’il soit procédé » paraissant lacunaire et le dernier « il » peu identifiable.
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