Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1133 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 205 )
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« informe »
les mots :
« recueille le consentement de ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique des données massives est utilisé à l’occasion d’un acte de soin.
Il est préférable de recueillir le consentement du patient plutôt qu’uniquement l’informer.
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