Amendement N° 1134 (Irrecevable)

L’amendement propose que soient recontactés, dans la mesure du possible, les tiers donneurs dans le cas d’une demande d’accès à des données non identifiantes et à leur identité par une personne majeure conçue à partir de leur don. Ainsi, la démarche serait plus conforme à celle du CNAOP pour les personnes nées d’un accouchement sous X et laisse toujours, malgré tout, au tiers donneur le choix de se faire connaître ou non. On peut imaginer, en effet, que tous les tiers donneurs ne soient pas sensibles à une campagne de sensibilisation, générale, mais répondraient favorablement à la demande précise d’une personne majeure conçue à partir de leur don.