Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1188 (Non soutenu)

Publié le 23 septembre 2019 par : Mme Bannier, Mme De Temmerman.

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À l’alinéa 5, substituer au mot :

« consentir »

les mots :

« donner leur consentement ».

Exposé sommaire :

La construction intransitive de « consentir à » est en concurrence ici avec la construction adverbiale « préalablement à ».

Par souci de clarté, il est préférable d’écrire « donner leur consentement » et de garder la préposition « à » pour l’adverbe « préalablement ».

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