Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1202 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« à ce don. ».
II. – En conséquence, après le mot :
« peut »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« y procéder. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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