Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1205 (Adopté)
(1 amendement identique : 2320 )
Publié le 2 octobre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 48, substituer aux mots :
« l’enfant majeur né »
les mots :
« la personne majeure née ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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