Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1223 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 37 à 39.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence en matière d’autorité parentale prenant en compte la transformation de la reconnaissance conjointe en une simple reconnaissance.
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