Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1233 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« utilisation »,
insérer les mots :
« avant celle-ci ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir une information du patient préalablement au recours à l’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives, conformément au principe du consentement aux soins.
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