Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1234 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »
Exposé sommaire :
Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.
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