Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1236 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Après l'article 11 (consulter les débats)
Toute personne a la garantie d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé, et, si elle le souhaite, à tout moment, la possibilité d’un contact humain en mesure de lui transmettre l’ensemble des informations concernant les modalités d’utilisation du numérique dans le cadre de son parcours de soins.
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de reprendre les préconisations de la CCNE qui insiste sur l’importance des principes énoncés qui pourraient être intégrés dans le chapitre préliminaire du Code de la Santé publique.
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