Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 124 (Irrecevable)

Publié le 24 septembre 2019 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il ne revient pas au Conseil d’État ou à l’Agence de Biomédecine de déterminer quel est l’âge adéquat au recueil, prélèvement et conservation de ses gamètes. Il convient de respecter l’ordre naturel que sous-tend la procréation et par conséquent de permettre aux seuls donneurs en âge de procréer de procéder à un tel don.

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