Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1267 rectifié (Retiré)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« recherche, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
Exposé sommaire :
Inscrire la recherche dans une « finalité médicale » est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les « progrès médicaux majeurs » du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite pourrait s’avérer inutile au vu des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS). C’est pourquoi elle doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.
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