Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1268 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport au 712.
Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l’embryon humain dans une « finalité médicale », comme le veut le présent texte qui reprend la rédaction de 2013 ne constitue pas une condition d’encadrement sérieuse.
Le terme « finalité médicale » comprend notamment la recherche de l’industrie pharmaceutique (criblage de molécule et modélisation de pathologie) qui répond à des enjeux économiques et financiers considérables.
L’embryon humain n’est-il pas devenu un matériau de laboratoire, moins bien considéré qu’un embryon animal qui est, lui, plus coûteux, et mieux protégé ?
La condition de « progrès thérapeutiques majeurs », qui s’ancre dans le soin des patients, paraît la plus adaptée pour empêcher de telles dérives.
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