Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1273 (Rejeté)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 14 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l’alinéa précédent n’est accordée qu’après vérification préalable par l’Agence de la biomédecine qu’une expérimentation sur l’animal a eu lieu précédemment et a été suffisamment concluante. »
Exposé sommaire :
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire. Et ce d’autant plus dans un régime d’autorisation élargie dont l’encadrement relatif viserait une finalité médicale.
En effet, dans ce cadre moins protecteur, ne peut-on craindre que l’embryon humain devienne un matériau de laboratoire moins bien considéré qu’un embryon animal qui, lui, serait plus coûteux, et mieux protégé ?
Autoriser une recherche sur l’embryon humain sans aucune preuve qu’une expérimentation animale ait porté ses fruits ne nous ferait-il pas « quitter le pacte républicain » et « abandonner nos valeurs fondatrices » ?
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